charte

ASSOCIATION CHRETIENNE DES INSTITUTIONS SOCIALES ET DE SANTÉ DE FRANCE – Ass. Loi 1901

Charte Fondatrice

HISTORIQUE

L’ACIS-France, Association loi 1901, est née en septembre 1994.

Préalablement à sa création, l’ACIS-Belgique, Association sans but lucratif, qui a vu le jour en 1975, a été fondée en vue d’assurer la pérennité des structures hospitalières et médico-sociales d’origine congréganiste, en les adaptant aux exigences actuelles, de manière à leur permettre de garantir une qualité optimale de prise en charge des résidents.

Suite à la loi Combes de 1905, beaucoup de congrégations françaises s’étaient installées en Belgique. Dans les années 70, elles commencèrent à se réimplanter en France mais le manque de vocations les conduisit à chercher un partenaire capable de poursuivre le travail qu’elles avaient initié.

En 1994, l’ACIS-Belgique comptait une quarantaine d’établissements. Un de ceux-ci avait appartenu à la Congrégation des Sœurs Augustines de Meaux. Cette dernière, sous la conduite de sa Supérieure Générale, Sœur Myriam Péradon, a souhaité que l’ACIS-Belgique reprenne son établissement savoyard à Pont-de- Beauvoisin. Ne pouvant assurer la gestion d’un établissement hors de ses frontières et en vue de répondre positivement à cette demande, l’ACIS-Belgique a chargé Paul Tassin, prêtre et fondateur de l’association en Belgique, et quelques administrateurs, de rencontrer des Congrégations françaises ayant apporté des établissements à l’ACIS-Belgique, afin de créer une nouvelle Association de droit français.

C’est ainsi qu’est née l’ACIS-France dont le siège social se trouve à Lille.

LE PROJET ASSOCIATIF DE L’ACIS-FRANCE

Pour répondre à des demandes exprimées par des Congrégations, d’autres Associations, ou encore des Collectivités publiques, l’ACIS-France crée, reprend et pérennise des établissements sociaux et médico-sociaux en respectant les conditions suivantes :

• Que cela concerne une action médico-sociale au sens large ;
• Que l’établissement réponde à un besoin et que la pérennité du projet puisse être assurée en restant fidèle à son histoire, mais le cas échéant en l’adaptant pour viser à un accompagnement de qualité des bénéficiaires en accord avec les autorités de  tarification ;
• Qu’aucune discrimination n’intervienne vis-à-vis des personnes en fonction de leur niveau de santé ou de revenu ;
• Que l’objectif poursuivi ne soit pas le développement quantitatif de l’association mais soit bien la réponse aux besoins.

L’ACIS-France a donc pour mission principale de répondre à des demandes concernant des besoins existants, d’accueillir des personnes fragilisées par l’âge, par l’handicap ou par les accidents de la vie et de leur fournir une qualité de prise en charge élevée dans un environnement sécurisé.

Si elle n’a pas d’objectifs quantifiés de croissance, l’ACIS-France poursuit néanmoins son développement en diversifiant les offres de services proposées aux personnes accueillies.

Toutes les activités font l’objet d’autorisations conditionnées à des évaluations internes et externes, délivrées par les Conseils Départementaux et Agences Régionales de Santé.

De même les établissements sont habilités au titre des dispositifs de l’Aide Sociale, afin de permettre l’accès au plus grand nombre.

Si l’aspect économique ne constitue pas un objectif prioritaire de notre Association, chaque projet est étudié dans un cadre budgétaire maitrisé et équilibré. Une gestion rigoureuse de chaque établissement et un Siège social qui leur apporte un soutien logistique partagé sont les garants de l’inscription dans le temps du Projet Associatif de l’ACIS-France et de la nécessaire adaptation des structures aux modifications de l’environnement.

L’ACIS-France s’inscrit donc dans une démarche permanente d’amélioration de la qualité d’accompagnement des personnes accueillies en tenant compte des valeurs poursuivies depuis sa création.

NOS VALEURS ET NOS PRINCIPES D’ACTION

Les valeurs poursuivies par l’Association tant en ce qui concerne les personnes accueillies que les collaborateurs sont le respect de la personne, la solidarité et le progrès social.

A chacune de ces valeurs correspond un principe d’Action que nous mettons en œuvre au sein de l’Association.

Au respect de la personne correspond un principe d’action qui consiste à mettre la personne au cœur du dispositif d’accompagnement.

Le respect de la personne implique :

• le respect des droits et des devoirs de chacun qu’il soit personne accueillie ou collaborateur ;
• la liberté de conscience et de religion. D’inspiration chrétienne, puisqu’elle est née pour poursuivre l’œuvre des Congrégations religieuses qui lui cédaient des établissements, l’ACIS-France reconnaît le droit fondamental de toute personne accueillie d’être assistée dans toutes les dimensions de sa vie. Le droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté de chacun sans jamais s’imposer.
• L’ACIS-France considère que chaque personne doit être accompagnée de façon individualisée au regard de son parcours de vie. Cette démarche permet de maintenir son autonomie et de stimuler  ses capacités physiques et intellectuelles dans la vie quotidienne. Elle favorise en outre sa vie sociale au sein de l’établissement.

C’est de cette façon que nous voulons mettre « La personne au cœur du dispositif ». Cela se traduit également en garantissant :

• un environnement architectural de qualité, agréable et adapté au degré d’autonomie de la personne accueillie ;
• que chaque acteur œuvre en remettant régulièrement en question ses pratiques d’accompagnement ;

l’impérieuse nécessité d’accompagner la personne jusqu’au bout de sa vie en lui apportant, ainsi qu’à sa famille, un accompagnement digne et respectueux.

La Solidarité est liée au principe d’action relevant du fonctionnement associatif.

• Solidarité entre les personnes accueillies car toutes participent à la vie de l’établissement, s’investissent dans les activités proposées et dépassent les contraintes de l’isolement et de la solitude.
• Solidarité entre les personnes accueillies et le personnel aussi, car le bien-être des personnes accueillies reste la préoccupation majeure des professionnels qui travaillent à l’ACIS-France.
• Solidarité entre les salariés eux-mêmes

Tout est mis en œuvre pour rencontrer les souhaits des personnes accueillies et respecter leurs droits durant leur séjour. Le consentement éclairé de la personne ou de son représentant est un garant de la qualité de vie au sein de l’institution.

Le fonctionnement de l’ACIS-France repose sur la mutualisation des moyens permettant d’optimiser l’activité des établissements.
Le Siège social rend à chaque établissement des services qui lui permettent de se centrer sur la vie des personnes accueillies sans être détourné de son objectif par des obligations administratives coûteuses en temps et en énergie.
Le statut d’Association sans but lucratif est le plus indiqué pour la poursuite de ce principe. La mutualisation des procédures permet d’augmenter la qualité de prise en charge et de faire progresser chaque structure en bénéficiant de l’expérience des autres.

Tous les résultats financiers sont réinvestis en intégralité dans la mise en œuvre du Projet Associatif. De même la taille de l’organisation renforce encore son pouvoir de négociation dans le cadre de contrats groupés.

Troisième valeur : le progrès social et troisième Principe d’Action : l’ouverture et l’expression des personnes.

Si le devoir pour chaque acteur travaillant au service de la personne, de remettre régulièrement en question ses pratiques d’accompagnement n’est pas discutable, pratiquer l’ouverture :

• c’est contribuer au décloisonnement du secteur social et médico-social,
• c’est faciliter l’accès des personnes aux ressources du territoire,
• c’est permettre aux personnes accueillies de maintenir, de conforter leurs liens sociaux et de rester des citoyens à part entière.

Le principe d’action qui vise à favoriser l’expression des personnes se déclinera selon trois axes :

• Le maintien des personnes accueillies dans un environnement social, culturel et spirituel favorisant les échanges et l’enrichissement mutuel.
• La volonté de renforcer un dialogue constructif avec les pouvoirs publics et les réseaux territoriaux.
• La capacité d’ouvrir nos Maisons aux familles, aux proches et aux bénévoles dans un souci de convivialité et de respect des rôles de chacun.

NOS PRIORITES

• Diversifier les services proposés aux personnes accueillies.
• Rechercher l’amélioration permanente de notre qualité d’accompagnement.
• Améliorer la satisfaction des usagers et des collaborateurs.
• Garantir un prix de journée accessible à la grande majorité de la population.
• Assurer la pérennité de nos établissements.

NOS DEFIS

L’action de l’ACIS-France résulte de la convergence de plusieurs volontés :

• celle des congrégations qui nous font confiance pour poursuivre l’œuvre qu’elles ont entamée,
• celle des pouvoirs publics qui sont soucieux d’une utilisation optimale des moyens alloués,
• celle des hommes et des femmes qui, au sein de nos structures, sont entièrement dédiés à la recherche du bien-être des personnes accueillies. Le résultat se traduit par un accompagnement de qualité des personnes accueillies.

Aujourd’hui et plus encore demain, la gestion des structures médico-sociales exigera des moyens importants.

Le financement de nos structures repose sur la contribution des personnes hébergées et de leur famille, mais aussi sur la participation des collectivités publiques.

Nous nous sentons redevables de la bonne utilisation de ces moyens, c’est pourquoi, chaque projet nouveau, soit-il innovant ou ambitieux, est pensé dans un cadre budgétaire contrôlé.

Une gestion rigoureuse est pour nous la condition indispensable de notre capacité d’adaptation aux changements de politiques de prise en charge des populations en demande et des modes de financement, de notre volonté de poursuivre l’action des institutions chrétiennes dans le paysage des politiques d’action sociale et, in fine, de la réalisation de l’ensemble de notre Projet Associatif.

L’action de l’ACIS-France, dans toutes les dimensions évoquées ci dessus, est portée par ses membres et ses professionnels.

Tous ils manifestent le désir de s’investir dans l’accompagnement des personnes les plus fragiles, dans le cadre d’une gestion associative épanouissante.

Approuvée par l'Assemblée Générale du 13 Juin 2017.  Version intégrale